Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 — Objet Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur le site planete-coussin.com entre Mohamed-Amine Ketrouci, entrepreneur individuel (« le Vendeur »), et tout client non professionnel (« le Client »).

Article 2 — Produits Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros, TTC. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix appliqué étant celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande Le Client valide sa commande après avoir vérifié son panier. La validation vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation récapitule la commande.

Article 5 — Paiement Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout moyen proposé sur le site. La commande est traitée après confirmation du paiement. Les transactions sont sécurisées.

Article 6 — Livraison Les modalités et délais figurent dans la Politique d'expédition. En l'absence de date convenue, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande (art. L.216-1 du Code de la consommation).

Article 7 — Droit de rétractation Conformément aux articles L.221-18 et suivants, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans justification. Le produit doit être retourné dans son état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour. Demande à : contact@planete-coussin.com.

Article 8 — Garanties légales Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, contactez contact@planete-coussin.com.

Article 9 — Données personnelles Les données sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression.